I – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent
les relations contractuelles entre les organisateurs des soirées
Sweet Dating (ci-après « les Organisateurs »), et leurs
clients (ci-après "les Participants") participant à
une soirée Sweet Dating, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces Conditions prévaudront sur toute autre condition d'achat. Les
présentes conditions générales sont régies
par le droit français.
II – Prestation
L'inscription donne droit au Participant :
- de pénétrer dans l’établissement où
se déroule la soirée Sweet Dating,
- de participer aux Rencontres Dating,
- de recevoir les coordonnées des Participants qui l’ont
sélectionné.
Les inscriptions sont nominatives et non
cessibles. Les Organisateurs se réservent le droit de refuser l'entrée
à un Participant dont l'attitude ou la tenue vestimentaire serait
incorrecte.
III – Prix
Le prix fixé pour chaque Soirée est indiqué en Euros
sur le site web www.sweetdating.fr . Il varie en fonction de l’établissement
où se déroule la soirée et/ou des prestations prévues.
Sur le prix, une conso à 6 euros est directement encaissée
par l'établissement.
IV – Réservation et Modalités
de Paiement
Pour être inscrit et confirmé à une soirée,
le Participant devra compléter les informations demandées
à la rubrique « S’inscrire » sur le site www.sweetdating.fr
et verser les arrhes prévus pour cette soirée.
V – Conditions
d' Annulation-Modification
Annulation du fait du Participant :
Toute demande d'annulation sera écrite et devra être transmise
par email à : (info@sweetdating.fr)
Les arrhes restent dûs et peuvent être transférés
à une tierce personne de la même tranche d'âge pour
cette soirée.
D’autre part, le Participant ayant réservé
devra être présent dans les 30 minutes suivant l’heure
du début de la Soirée.
Si le Participant se présente à la Soirée après
ces 30 minutes :
- s’il reste des places, sa réservation reste valable.
- s’il ne reste plus de place, sa réservation sera annulée
et il lui sera proposé de reporter celle-ci sur une autre soirée.
Annulation/Modification du fait des
Organisateurs :
Les Organisateurs se réservent le droit d’annuler une
soirée ou d’en modifier le lieu ou la formule en cas de non
parité ou pour raisons exceptionnelles. Dans ce cas, les annulations
ou modifications seront communiquées au plus tard 2 jours avant
la soirée par mail à chacun des participants inscrits et
confirmés.
En cas d'annulation, il sera proposé
aux participants une restitution des arrhes versés ou un report
de ceux-ci sur une autre soirée. Aucune indemnité ne pourra
être réclamée par les participants au titre d’une
annulation ou d’une modification de soirée.
VI – Titularité
des droits
Tous les éléments du site www.sweetdating.fr, et notamment
les marques déposées, les textes, graphismes, logos, sons,
photos, animations, ainsi que le code qui en résulte, sont la propriété
exclusive des Organisateurs.
VII – Droit
d’accès
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du
6 janvier 1978, tout participant dispose d'un droit d'accès, de
modification, de rectification et de suppression de toutes données
personnelles le concernant (art. 34 de la loi « Informatique et
Libertés »).
Ce droit pourra être exercé
par email à : (info@sweetdating.fr) en précisant dans l’Objet
du mail Modification , Rectification ou Suppression.
Sauf volonté contraire exprimée
par le Participant, les Organisateurs pourront utiliser les coordonnées
contenues dans le bulletin d'inscription de ce dernier à des fins
d’information.
En aucun cas, les Organisateurs ne communiqueront des informations confidentielles
concernant le Participant.
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